Payer l’électricité son prix, rien que son prix, tout son prix
January 12th, 2007 by François Lévêque, Ecole des mines de ParisLe maintien en France de tarifs administrés de l’électricité pour les particuliers semble aller de soi. Les consommateurs ne devraient-ils pas bénéficier du parc nucléaire national à travers un prix régulé inférieur au prix de marché ? L’idée est si bien ancrée que la décision récente du Conseil Constitutionnel risquant de supprimer cet avantage pour de nombreux consommateurs domestiques à fait souffler un vent de panique du siège du gouvernement aux bancs de l’assemblée. Le maintien de tels tarifs est pourtant pernicieux.
Parmi les arguments en faveur du maintien des tarifs administrés, excluons d’emblée la nécessité de protéger les consommateurs de prix abusifs liés à la position dominante des producteurs d’électricité. La Commission européenne devrait prochainement conclure une vaste enquête sectorielle visant d’éventuels comportements anticoncurrentiels des entreprises électriques et gazières. Elle y examine en détail les évolutions des prix de marché. Elle dispose de données sur les coûts de combustible et les volumes de production centrale par centrale. Elle est en mesure d’établir si des entreprises manipulent les prix en exerçant un pouvoir de marché. De telles infractions peuvent être condamnées par de lourdes sanctions pécuniaires. La protection des consommateurs contre des prix excessifs dus à des comportements anticoncurrentiels relève de l’application du droit de la concurrence, non de la fixation de tarifs par le gouvernement.
La question du maintien de tarifs réglementés pour les consommateurs domestiques est liée aux bas coûts de la production nucléaire (de l’ordre de 8 €/MWh en coût marginal et de 40-45€/MWh en coût de développement). Lorsque le marché s’étend, les prix varient à l’instar des niveaux d’eau entre deux vases communicants. Un prix d’équilibre se forme, le niveau baissant d’un côté et montant de l’autre selon les différentiels de coûts de part et d’autre. Les consommateurs situés dans la zone de production à faible coût voient le prix augmenter et les consommateurs situés dans la zone de production à coûts élevés vont bénéficier d’un prix plus faible qu’auparavant. Appliqué à l’électricité en Europe, ce schéma simpliste montre que les consommateurs français perdent et les consommateurs allemands gagnent. Par la vertu de l’échange, les premiers perdent cependant moins que les seconds gagnent. On comprend cependant que ce solde positif ne suffise pas pour emporter l’adhésion des consommateurs français à la politique d’ouverture à la concurrence dans l’électricité. Il ne suffira sans doute pas non plus à déclencher leur enthousiasme pour la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national. D’où la nécessité politique d’une redistribution d’une partie de l’avantage concurrentiel d’origine nucléaire en faveur de la population française.
Pourquoi cette redistribution ne doit-elle pas se faire comme aujourd’hui à travers des tarifs réglementés pour les consommateurs domestiques? Les raisons tiennent à la fois à des considérations d’équité et d’efficience économique. Proposer des prix réglementés inférieurs au prix de marché pour une partie significative de la production induit un transfert entre les consommateurs bénéficiant du tarif administré et les autres. Ces derniers doivent payer un prix plus élevé qu’en l’absence de tarifs réglementés. En effet, leur demande sera satisfaite par des centrales moins efficaces ; la production électrique la plus performante étant en quelque sorte réservée à la satisfaction de la demande des consommateurs bénéficiant du tarif le plus bas. Ce transfert permettant à une partie des consommateurs de bénéficier de bas prix s’accompagne aussi d’un effet pervers sur le plan des incitations. Si l’électricité est devenue chère en Europe, de l’ordre de 55€/MWh en France, Allemagne et Bénélux, c’est en particulier à cause du renchérissement du prix du gaz, de la protection de l’environnement, et de la fin des surcapacités de production en Europe.
Ce prix élevé signale une rareté des ressources fossiles et un coût environnemental. Il incite les consommateurs à modifier leurs achats (e.g., s’équiper d’appareils électroménagers à haute performance énergétique) et leurs comportements quotidiens (e.g., éteindre la lumière dans les pièces vides). Le maintien de prix administrés inférieurs aux prix de marché au nom d’un juste retour auprès des citoyens de l’investissement nucléaire détruit ce mécanisme vertueux. De même, les prix élevés incitent les producteurs à construire de nouvelles centrales pour remplacer les anciennes ou faire face demain à une augmentation de la demande. Dès lors que la puissance publique agit sur les prix du gaz ou de l’électricité en gelant ou en modérant les hausses pour des raisons de pouvoir d’achat des ménages, elle crée une incertitude politique et décourage les investissements. De ce point de vue, le maintien des tarifs réglementés opère un transfert les consommateurs d’aujourd’hui et ceux de demain. Faute d’investissements à temps facilités par des capacités d’autofinancement, ces derniers paieront leur électricité plus cher car la production sera insuffisante. Bien entendu, ces transferts et l’érosion des incitations à agir de façon vertueuse sont d’autant plus importants que les consommateurs bénéficiant de tarifs bas sont nombreux. Or lorsqu’une catégorie de consommateurs obtient un avantage, ceux qui n’en bénéficient pas le réclament fort naturellement. L’adoption d’un tarif de retour ouvert aux consommateurs qui ont exercé leur éligibilité et ont subi des hausses de prix en est une illustration. Les tarifs administrés risquent ainsi de s’étendre.
Terminons ce tour d’horizon des conséquences des tarifs réglementés par le transfert le mieux connu et le plus commenté, la redistribution de richesse entre consommateurs et actionnaires. Obliger une entreprise à offrir des prix inférieurs au prix de marché conduit bien évidemment à réduire ses profits et donc à pénaliser ses actionnaires. Lorsque l’Etat français freine l’augmentation des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, il abandonne une partie de ses dividendes au bénéfice des consommateurs domestiques, ce qui pèse évidemment sur la valorisation boursière de GdF et d’EdF. Inversement, l’abandon des prix réglementés joue en sens inverse. Chacun a pu l’observer avec la montée en flèche des cours d’EdF à la suite de l’arrêt du Conseil Constitutionnel. En trois jours de cotation, l’action d’EDF a bondi de 10%. Est-ce qu’un tel abandon signifierait pour autant que l’avantage nucléaire de la France cesse de bénéficier à notre pays. Pour utiliser une terminologie populiste en vogue la rente nucléaire s’échappe-t-elle à l’étranger ? La réponse est non pour les 9 dixièmes. L’Etat français détient en effet 87% de l’électricien historique. En une année, il s’est ainsi enrichi de près de 35 milliards du fait du bon parcours boursier d’EDF. En cas d’abandon des prix réglementés, le patrimoine de l’Etat, et donc le nôtre, s’élèvera.
October 2nd, 2007 at 9:56 pm
Monsieur le professeur,
Votre argumentation peut se résumer aisément : le marché fixe le juste prix et tout autre prix est pernicieux.
Mais le marché est un mythe, c’est une vue de l’esprit, comment une vue de l’esprit peut-elle fixer un prix. ? En réalité ce sont les entreprises qui fixent les prix, mais ajouterez-vous la concurrence contraindra les entreprises à fixer le prix au juste prix.
Cette vision est la vision dominante de la science économique depuis les principes d’Alfred Marshall. Marshall a inventé le mythe de la concurrence parfaite : si une entreprise fixe un prix trop élevé, i.e. si une entreprise fait un superprofit, d’autres entreprises entrent dans la branche et font baisser les prix jusqu’au moment où les entreprises ne feront plus de superprofit, où elles ne feront que des « profits normaux » et alors le prix sera « juste ».
Ce raisonnement pose au moins deux problèmes : il faut que d’autres entreprises puissent entrer dans la branche et Marshall nous a enseigné que pour que le superprofit disparaisse il faut que les entreprises soient infiniment petites par rapport à la taille du marché. Ce ne peut être le cas dans les industries de réseau où la concurrence ne pourra aboutir qu’à la constitution d’oligopoles. Or la théorie économique nous enseigne que dans le cas d’oligopoles les prix ne descendent pas jusqu’à l’élimination des superprofits. Les prix sont indéterminés, dépendent des comportements et des rapports de force des entreprises, quel serait dans ces conditions le juste prix ?
Ensuite qu’est-ce qu’un profit normal ? Pour Marshall, c’est le profit qui correspond à la rémunération du travail de l’entrepreneur, concept déjà difficile à évaluer dans une petite entreprise et qui n’a aucun sens dans une grande entreprise.
En conclusion dans un oligopole le prix est arbitraire, et ce que vous appelez marché n’est donc que le résultat de la lutte entre entreprises et je ne vois aucune raison pour que le résultat de cette lutte soit « juste »
October 7th, 2007 at 1:33 pm
Monsieur Lévêque, que répondez-vous à M. Debourg?
November 20th, 2007 at 1:16 am
Encore une vue de l’esprit :
“En cas d’abandon des prix réglementés, le patrimoine de l’Etat, et donc le nôtre, s’élèvera.”
En d’autres termes, l’Etat c’est moi. C’est sans doute vrai lorsque l’on sort de l’école des mines…
April 28th, 2009 at 7:03 pm
The European Commission for Competition would like to improve the competition in the electricity market and therefore to abolish the French administered retail price. The latter stays indeed below the market price, thus preventing EdF’s rivals from competing effectively.
However, before talking about the administered price, we should first focus on the European energy policy in the field of electricity. Has the European Union really developed a common policy? No. Each member state remains free to choose which sources of energy to promote or to freeze. Till now, the only decision regards the effort against climate change. It is known as the 5 twenties: 20% less C02 emissions, 20% energy savings and 20% renewables by 2020. But, even this rule can be criticized. Firstly, on what is based the choice of these objectives that seems to sound too well? Secondly, what is the point of the last objective? It is actually a way to achieve the first one. Nevertheless, one has to be careful with renewables (wind energy in particular) because their production is not very reliable and does not enable to have precise forecastings. Therefore, in order to secure the production, one has to resort to other sources like liquid fuel which cannot be regarded as environment-friendly. Besides, a European common policy does not mean a single policy for every state, but an integrated policy which takes the complementary means and needs within the European Union into account.
However, though a single energy policy is not expected, there must be a fair distribution of the constraints and especially the risks inherent in each technology. And despite the high level of safety, atomic energy remains much more dangerous in case of incident. This is the reason why some countries refuse to operate nuclear plants and, because of this varying acceptance, European Union will face a lot of difficulties to implement a common policy.
Thus, a single market appears like nonsense without a single policy.
Indeed, the French nuclear fleet results from a political decision. As a consequence, the French people, who made this choice, must benefit from it. The EU Commission for Competition should not consider the electricity price as an advantage given by the French government to favour the companies on its territory. The citizens of every country throughout Europe can make the same decision to get a lower price of energy.
Therefore, the existence of an administered price in France appears to be justified.
One can argue against the regulated price that, if it was abolished, the additional profit would stay in France and mainly come back to the State through taxes and dividends. However, the State is not the only stockholder; it possesses about 84.7% of the shares. And one has to keep in mind that the nuclear fleet results more from a political decision than from an industrial choice. Therefore, would it be acceptable if a part of this additional profit would be given to stockholders who do not deserve it more than the other French citizens? In addition, the State would get back most of the money, but it would not help the users to cope with the jump in their energy expenditure. It raises actually an important issue: who should benefit from the extra earnings of the State? Every citizen because even the one who would not use electricity would face a nuclear hazard or only the users depending on their consumption because the French nuclear strategy was meant to make the territory more competitive?
Nevertheless, although I support the administered price, I do not say it must remain unchanged. There are relevant criticisms and the solution could be a variable administered price.
The price could be calculated with the real cost of electricity. For nuclear energy, it means the production cost and the cost of the renewing of the fleet (conception and building of new plants and dismantling of old ones). Thus, the future generations will not have to bear the cost of the renewing alone. Regarding peak production, the price would include the cost of nuclear energy and of the others sources, as the market price varies depending on the technologies used.
Customers could be informed of the electricity price with smart meters (*). However, if this solution costs too much or is too difficult to implement, fixed prices could also be defined depending on the hour and the season or the month, for instance. In both cases, since users would know the current price of electricity, they would no more behave as they do with the present administered price. They would avoid to waste energy, they would anticipate or postpone some activities in order to do them when electricity is cheaper. As a consequence, demand peaks would be lower and producers would resort less to polluting energy sources.
To conclude, this system remains complicated. In particular, it would be difficult to set the variable administered price of electricity. Moreover, it does not solve the competition problem within France insofar as EdF has still to give access to its nuclear production capacity to its rivals to enable them to compete, which is not a satisfying solution (**).
Nevertheless, contrary to a simple abolition of the administered price, it has the huge advantage to take the political dimension of nuclear energy into account.
But, once again, one notices that the true and only solution consists in having a European common energy policy, which includes the political dimension of nuclear power.
* This technology has already been well developed for water supply. Lyonnaise des Eaux has installed smart meters for most of its customers in Paris (Les Echos, March 24th, 2009).
** Regulating access to nuclear power plants through antitrust!, François Lévêque, April 4th, 2008